Article 1er de la Proposition de loi ordinaire garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite

Le dernier alinéa de l'article L. 6221-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut éventuellement se voir engager à travailler pour cet employeur à l'issue de sa formation ».