Article 2 du Projet ou proposition de loi constitutionnelle référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire

Après l'article 3-1 de la Constitution, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
« Art. 3-2. – Un référendum d'initiative populaire peut être organisé pour décider de la révocation d'un élu membre d'un organe exécutif local avant la fin de son mandat, à la demande d'une fraction des électeurs.
« Cette proposition de référendum ne peut avoir lieu qu'une seule fois au cours du mandat et ne peut intervenir ni la première ni la dernière année du mandat. Elle doit être motivée et recueillir le soutien d'au minimum 30 % du corps électoral.
« La proposition de révocation soumise à référendum est adoptée si la participation électorale atteint 25 % du corps électoral et si la majorité des votants vote en sa faveur. Une nouvelle élection est alors organisée.
« La loi organique fixe les conditions d'application du présent article. »