Article 10 bis de la Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
1re lecture, Sénat, Séance publique, 29 septembre 2021
(Conforme)
Documents parlementaires • 11
Sur l'article 10 bis, renuméroté article 34
Si les cas de maltraitance animale concernent une minorité des professionnels et des particuliers, ils constituent toutefois et de manière croissante un sujet de premier plan parmi les préoccupations des éleveurs et de l'opinion publique vis-à-vis de l'animal. Les conséquences de chaque cas en matière d'image, de moyens humains et financiers à mobiliser peuvent s'avérer très lourdes pour les acteurs impliqués dans leur gestion. Ils sont le plus souvent associés à une souffrance humaine, qui doit également être prise en compte. Dans le cas où un élevage a déjà fait l'objet d'un constat … Lire la suite…
Sur l'article 10 bis, renuméroté article 34
___ Pages introduction I. la reconnaissance progressive de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité et de conscience rend nécessaire une meilleure prise en compte du bien-être animal dans le droit français 1. La reconnaissance de la sensibilité et de la conscience de l'animal : un enjeu juridique et éthique fondé sur une amélioration constante des connaissances scientifiques a. La cause animale : une réflexion « en filigrane » de l'histoire politique et philosophique occidentale b. Les dernières découvertes scientifiques constituent une nouvelle assise pour le combat en faveur du … Lire la suite…
Sur l'article 10 bis, renuméroté article 34
___ Pages introduction I. la reconnaissance progressive de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité et de conscience rend nécessaire une meilleure prise en compte du bien-être animal dans le droit français 1. La reconnaissance de la sensibilité et de la conscience de l'animal : un enjeu juridique et éthique fondé sur une amélioration constante des connaissances scientifiques a. La cause animale : une réflexion « en filigrane » de l'histoire politique et philosophique occidentale b. Les dernières découvertes scientifiques constituent une nouvelle assise pour le combat en faveur du … Lire la suite…