Article 8 ter de la Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
L'article 521-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est considéré comme circonstance aggravante de l'acte d'abandon le fait de le perpétrer, en connaissance de cause, dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité. »