I. – Au sein des modules visant à développer une culture de l'engagement et à transmettre un socle républicain du service national universel, les participants reçoivent une sensibilisation à l'éthique animale concernant les animaux de compagnie.
Cet enseignement amène les volontaires du service national universel à étudier le rapport de l'Homme avec l'animal sous le prisme philosophique et scientifique.
Par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'alimentation, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de la défense, sont précisés le contenu et les modalités de mise en œuvre de la sensibilisation à l'éthique animale.
II. – L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale. »

Documents parlementaires

Sur l'article 7 ter, renuméroté article 25
Article 25 LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Cet amendement vise à intégrer l'éthique animale, à savoir l'étude de la responsabilité des humains envers les animaux, parmi les contenus à présenter aux participants au Service national universel. En effet, la loi française, depuis 1976 dans le code rural et depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Par ailleurs, les recherches en éthologie, démontrant la capacité des animaux à ressentir des émotions, de la douleur, du bien-être et à percevoir de façon subjective leur environnement et leurs expériences de vie, ont profondément fait évoluer les …

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Sur l'article 7 ter, renuméroté article 25
Article 25 LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

De même qu'existent des sensibilisations à la sécurité routière dès le collège, cet amendement vise à inclure obligatoirement la sensibilisation à l'éthique animale dans l'enseignement moral et civique (EMC) – appelé éducation civique dans le code de l'éducation – et plus seulement dans le service national universel (SNU). Par rapport au service national universel, qui vise des adolescents de 15 à 17 ans, l'enseignement moral et civique comporte l'avantage de débuter à un âge où les enfants sont mentalement plus disponibles, puisqu'il vise toutes les classes d'âge, de l'école primaire au …

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Sur l'article 7 ter, renuméroté article 25
Article 25 LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

L'article 7 ter est issu de l'amendement n° 224 de la députée Samantha Cazebonne (LREM - Français établis hors de France), co-signé par quelques députés LREM et un non-inscrit, et qui a donné lieu à des débats nourris en séance publique, dans le cadre d'une discussion commune avec les amendements n os 226 et 227 de la même députée. Il dispose que les enseignements dispensés dans le cadre du Service national universel (SNU) doivent inclure une sensibilisation à l'éthique animale. Les deux autres amendements prévoyaient respectivement d'intégrer des actions de sensibilisation à l'éthique …

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