Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement

Article 3 du Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement

Article 3 LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1)

1re lecture, Sénat, Commission, 4 octobre 2017

(Non modifié)

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1. Rapport n° 0091, Annexe Texte comparatif COMPA, 10 juillet 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ordonnances relatives à la…

Sur l'article 3, renuméroté article 3

___ Pages introduction Première partie : ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement I. Une réforme des dispositifs de participation du public à l'élaboration des projets, plans et programmes, bien en amont des prises de décision (articles 1ER ET 2 DE L'ordonnance) A. Un nouveau chapitre préliminaire établissant les grands principes de la participation (article 1ER de l'ordonnance) B. La redéfinition et … Lire la suite…

2. Rapport - nº 91, 11 juillet 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à…

Sur l'article 3, renuméroté article 3

3. Amendement 7, 13 juillet 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à…Adopté

Sur l'article 3, renuméroté article 3

Amendement de coordination destiné à tenir compte de la renumérotation de certains articles du code de l'environnement. Lire la suite…

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