Article 8 du Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise


I. – Le code du travail est ainsi modifié :

1° L'article L. 3332-3 est complété par les mots : « , de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de l'article 7 de la loi n° du portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise » ;

1° bis À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 3332-11, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « , de la prime de partage de la valeur prévue à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » ;

2° À l'article L. 3333-4, après les mots : « l'entreprise, », sont insérés les mots : « de la prime de partage de la valeur prévue à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, de la prime de partage de la valorisation de l'entreprise prévue à l'article 7 de la loi n° du portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, » ;

3° Au premier alinéa de l'article L. 3334-6, après le mot : « participation », sont insérés les mots : « , de la prime de partage de la valeur prévue à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, de la prime de partage de la valorisation de l'entreprise prévue à l'article 7 de la loi n° du portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ».

II. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié :

1° Au 2° de l'article L. 224-2, après les mots : « dudit livre III, », sont insérés les mots : « de la prime de partage de la valeur prévue à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de la prime de partage de la valorisation de l'entreprise prévue à l'article 7 de la loi n° du portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise » ;

2° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 224-26, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » et, après le mot : « participation, », sont insérés les mots : « la prime de partage de la valeur prévue à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la prime de partage de la valorisation de l'entreprise prévue à l'article 7 de la loi n° du portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, ».