Est autorisée la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Documents parlementaires

Sur l'article unique, renuméroté article unique
Article unique LOI n° 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (1)
Sur l'article unique, renuméroté article unique
Article unique LOI n° 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (1)

Mesdames, Messieurs, Durant les deux dernières décennies, les relations entre l'Union européenne et ses États membres vis-à-vis de Cuba étaient officiellement définies par la « position commune » de 1996([1]), une décision prise dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) subordonnant toute coopération avec Cuba à une démocratisation du régime. Cette décision était de facto devenue obsolète : plusieurs chefs d'État et membres de gouvernement européens ont effectué des déplacements officiels à Cuba, et un dialogue sur les droits de l'Homme est conduit depuis 2015. …

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Sur l'article unique, renuméroté article unique
Article unique LOI n° 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (1)
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