Convention autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république de cuba, d'autre part

Article unique du Convention autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république de cuba, d'autre part

Article unique LOI n° 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 6 février 2019

Est autorisée la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 10

Afficher tout (10)

1. Etude d'impact, 7 mars 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses états…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

2. Exposé des motifs, 7 mars 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

Mesdames, Messieurs, Durant les deux dernières décennies, les relations entre l'Union européenne et ses États membres vis-à-vis de Cuba étaient officiellement définies par la « position commune » de 1996([1]), une décision prise dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) subordonnant toute coopération avec Cuba à une démocratisation du régime. Cette décision était de facto devenue obsolète : plusieurs chefs d'État et membres de gouvernement européens ont effectué des déplacements officiels à Cuba, et un dialogue sur les droits de l'Homme est conduit depuis 2015. … Lire la suite…

3. Rapport n° 1028, Rapport, 5 juin 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (10)