Proposition de loi ordinaire enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique

L'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires est assuré. »

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
I. – Après le quatrième alinéa de l'article L. 123-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette stratégie prévoit que tous les étudiants se voient enseigner les enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Le rapport biennal mentionné au dernier alinéa s'assure de la mise en œuvre de cet objectif. »
II. – Après le 8° de l'article L. 123-2, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° À la maîtrise par tous les étudiants des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »
III. – Après le 2° de l'article L. 123-3, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis La formation de l'ensemble des étudiants aux enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Ces enseignements reposent sur une approche interdisciplinaire, s'appuient sur les constats scientifiques reconnus et mettent en évidence les implications pour les futures carrières des étudiants. »
IV. – Après l'article L. 123-4-2, il est inséré un article L. 123-4-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 123-4-3. – Les établissements d'enseignement supérieur s'assurent que l'ensemble des étudiants de leur établissement se voient enseigner les enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Ces enseignements reposent sur une approche interdisciplinaire, s'appuient sur les constats scientifiques reconnus et mettent en évidence les implications pour les futures carrières des étudiants. »
V. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 123-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il s'assure que l'ensemble des étudiantes et des étudiants se voient enseigner les enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, et en comprennent les implications pour leurs futures carrières. Ces enseignements reposent sur une approche interdisciplinaire, s'appuient sur les constats scientifiques reconnus et mettent en évidence les implications pour les futures carrières des étudiants. »
VI. – Après le premier alinéa de l'article L. 123-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il favorise l'enseignement interdisciplinaire des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, à travers une approche interdisciplinaire, en s'appuyant sur les constats scientifiques reconnus et en mettant en évidence les implications pour les futures carrières des étudiants. »
VII. – L'article L. 123-8 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils favorisent aussi l'interdisciplinarité des enseignements et orientent la formation de leurs enseignants dans cette perspective en leur permettant d'élargir leurs compétences en incluant des éléments d'autres disciplines. »

L'article L. 214-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils tiennent également compte des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, ainsi que de leurs impacts pour chaque filière professionnelle, et prévoient que ceux-ci soient effectivement enseignés dans chaque formation professionnelle. »