Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2020

Article 1er du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2020

Article 1 LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 2 décembre 2019

Au titre de l'exercice 2018, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)

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Documents parlementaires • 20

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1. Etude d'impact, 9 octobre 2019, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2020

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Par. 1er-La caisse de retraite et de prévoyance prévue à Par. 1er-La caisse de retraite et de prévoyance prévue à l'article 1er de la présente loi reçoit : l'article 1er de la présente loi reçoit : 1° Une cotisation obligatoire pour toutes les notaires en 1° Une cotisation obligatoire pour toutes les notaires en exercice ayant des clercs et employés, ainsi que pour les exercice ayant des clercs et employés, ainsi que pour les chambres, caisses et organismes visés à l'article 1er. Cette chambres, caisses et organismes visés à l'article 1er. Cette cotisation est égale à un pourcentage, fixé … Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 9 octobre 2019, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2020

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Au titre de l'exercice 2018, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Lire la suite…

3. Rapport n° 2340, Tome III, 16 octobre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2020

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Compte rendu de l'audition des ministres et de la discussion générale Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 16 heures Comptes rendus des débats sur l'examen des articles 1. Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 18 heures (article 1er à article 6 inclus) Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2018 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2018 (annexe A) Article 3 Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours Article 4 Modification du montant M applicable à … Lire la suite…

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