Proposition de loi ordinaire evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes

En discussion

Dépôt, 18 janvier 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	18 janvier 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 18 janvier 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux…

Mesdames, Messieurs, Les récents débats à l'Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l'utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, ont montré la nécessité de changer de paradigme en matière de recherche sur les produits phytosanitaires. Le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire adopté le 30 octobre 2020, tout en revenant sur l'interdiction initiale de l'utilisation de néonicotinoïdes, ne s'est pas assez intéressé à l'objectif de réduction de l'utilisation des …

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Texte du document

Dépôt, 18 janvier 2021

Article unique

Cité dans 0 amendement

Le II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes depuis le 1er septembre 2018. Il éclaire le Parlement sur l'opportunité de poursuivre ou non l'utilisation des néonicotinoïdes et définit une stratégie de dépenses de recherche à allouer dans l'année à venir afin d'accompagner les agriculteurs dans la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. »