Proposition de loi ordinaire accompagnement psychologique des parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante

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Dépôt, 16 décembre 2019

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Dépôt du projet de loi : 16 décembre 2019
Nombre d'étape : 1 étape
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Les parents dont les enfants sont atteints d'une maladie invalidante bénéficient d'un accompagnement psychologique.

La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.