Article 1er de la Proposition de loi ordinaire généralisation de l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant


Le I de l'article 779 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « chacun », sont insérés les mots : « des descendants et » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « des », sont insérés les mots : « descendants et des » ;
3° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Après la première occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « descendants et » ;
b) Après le mot : « leurs », il est inséré le mot : « propres ».

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).