Article 2 du Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « , conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ou présidents des conseils consulaires » ;
2° La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée :
a) Les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa du présent I » ;
b) Les mots : « et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « , les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et les présidents des conseils consulaires ».