Article 1er du Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger


I. - Au 13° de l'article L.O. 141-1 du code électoral, le mot : « vice-président » est remplacé par le mot : « président ».
II. - Le IV de l'article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « vice-président » est remplacé par le mot : « président » ;
2° À la fin de la deuxième phrase du 2°, le mot : « décès » est remplacé par les mots : « cessation du mandat ».
III. - Le I et le 1° du II du présent article entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).