Proposition de loi ordinaire interdire les salles de "shoot"

En discussion

Dépôt, 28 juin 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	28 juin 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 28 juin 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire interdire les salles de "shoot"

Mesdames, Messieurs, À l'approche du cinquième anniversaire ([1]) de la création de la plus ancienne des « salles de shoot » en France - pudiquement appelée « salle de consommation à moindre risque » (SCMR) - le Gouvernement aspire à pérenniser ces dispositifs de consommation de stupéfiants ([2]).

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Texte du document

Dépôt, 28 juin 2021

Article unique

Cité dans 0 amendement

L'article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est abrogé.
([1]) Le Monde, Première salle de shoot : un an après, un bilan global positif selon la mairie de Paris. 12 octobre 2017.
([2]) Le Figaro, Le Gouvernement veut pérenniser des salles de shoot en France. 9 juin 2021.
([3]) Strasbourg : La salle de shoot va héberger certains usagers, 20 minutes. 6 janvier 2020.
([4]) Valeurs actuelles, Salle de shoot : Pour la mairie de Paris, les parents d'élèves du quartier sont contents, 5 juin 2021.