Article 48 du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2024
Pour l'année 2024, les objectifs de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale sont fixés à 40,0 milliards d'euros.
1re lecture, Sénat, Séance publique, 20 novembre 2023
Pour l'année 2024, les objectifs de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale sont fixés à 40,0 milliards d'euros.