Article 43 du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2024
1re lecture, Sénat, Séance publique, 20 novembre 2023
(Supprimé)
Documents parlementaires • 98
Sur l'article 43, renuméroté article 43
Pour l'année 2024, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (en milliards d'euros) Lire la suite…
Sur l'article 43, renuméroté article 43
L'article 43 fixe, pour 2024, les sous-objectifs de dépenses de l'ONDAM. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à le supprimer. D'une part, l'ONDAM global proposé pour l'année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d'accompagnement. Pour l'ONDAM hospitalier 2024, le taux d'évolution de 3,2 % est très inférieur aux besoins (effet année pleine des mesures de revalorisation salariale, hausse des coûts, investissement, …). La Fédération Hospitalière de France estime ainsi qu'un financement supplémentaire de 2 milliards d'euros au sein de … Lire la suite…
Sur l'article 43, renuméroté article 43
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l'ONDAM pour 2024. Alors que l'inflation atteindrait 2,6% en 2024 selon le Gouvernement, l'ONDAM « réel » serait de +0,3% (de +0,6% en retirant les dépenses de crise Covid-19) ; loin des 3,2% vantée dans la communication du Gouvernement. Les fédérations professionnelles et collectifs de personnels ont dénoncé cet ONDAM insuffisant. Ainsi de la FHF dans un communiqué : « la FHF estime que l'ONDAM 2024 devra évoluer de 5,1 Md€ : • 2,7 Md€ au titre de l'évolution de base de 2,6%, • 0,8 Md€ au titre … Lire la suite…