Article 3 de la Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

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Après l'article L. 131-10 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131-10-1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 131-10-1. – Un numéro d'identification national élève est attribué à chaque enfant à partir de l'âge de l'instruction obligatoire et pour la durée de l'instruction obligatoire. »