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Article 92 du Projet de loi confortant le respect des principes de la république
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Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Article 92 du Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Article LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 22 juillet 2021

L'article 24 de la présente loi est applicable en Polynésie française.

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