Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Article 52 du Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Article 98 LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 22 juillet 2021

À titre expérimental, est mise en place, par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, une journée pédagogique consacrée à la citoyenneté, aux principes républicains, à la transmission des instructions et informations en matière d'éducation au corps et aux droits de l'enfant et à la lutte contre les violences éducatives ordinaires pour les enfants recevant une instruction dans la famille. Cette journée est organisée dans toutes les écoles volontaires.

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Documents parlementaires • 15

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1. Amendement 1879, 19 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi confortant le respect des principes de la républiqueAdopté

Sur l'article 52, renuméroté article 98

Cet amendement rend applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna les dispositions du nouvel article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, créé par l'article 6 de la présente loi et relatif au contrat d'engagement républicain. Lire la suite…

2. Rapport n° 3797, Annexe Texte comparatif COMPA, 24 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi confortant le respect des principes de…

Sur l'article 52, renuméroté article 98

___ Pages I. Présentation du projet de loi A. garantir le respect des principes républicains (Titre Ier) 1. Les dispositions relatives au service public (chapitre 1) 2. Les dispositions relatives aux associations (chapitre 2) 3. Les dispositions destinées à protéger la dignité de la personne humaine (chapitre 3) 4. Les dispositions visant à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne (chapitre 4) 5. Les dispositions relatives à l'éducation et aux sports (chapitre 5) B. garantir le libre exercice du culte (titre II) 1. Renforcer la transparence des conditions de … Lire la suite…

3. Rapport - nº 3797, 25 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Sur l'article 52, renuméroté article 98

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