Article 48 du Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 22 juillet 2021
Au premier alinéa de l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « les septième et huitième alinéas de » sont supprimés.
Documents parlementaires • 16
Sur l'article 48, renuméroté article 92
Mesdames, Messieurs, Notre République est notre bien commun. Elle s'est imposée à travers les vicissitudes et les soubresauts de l'histoire nationale parce qu'elle représente bien davantage qu'une simple modalité d'organisation des pouvoirs : elle est un projet. Mais ce projet est exigeant ; la République demande une adhésion de tous les citoyens qui en composent le corps. Elle vit par l'ambition que chacun des Français désire lui donner. Et c'est par cette ambition qu'elle se dépasse elle-même. Ainsi que le disait le Président de la République, à l'occasion de la célébration du 150ème … Lire la suite…
Sur l'article 48, renuméroté article 92
La commission examine l'amendement CS1583 de Mme Caroline Abadie. Mme Caroline Abadie. Je travaille aux côtés de Lætitia Avia depuis bientôt trois ans sur cet amendement, que mon groupe soutient avec force et qui concerne la formation aux bons usages d'internet. Je précise qu'il ne s'agit pas des compétences techniques pour utiliser internet, dont traitent des plateformes telles que Pix, mais de la prévention des risques – le harcèlement, les atteintes à la vie privée, l'enfermement algorithmique, la dépendance aux écrans et aux likes ou la haine en ligne – ainsi que des bons comportements … Lire la suite…
Sur l'article 48, renuméroté article 92
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10111835_5ff5f419edbd9.respect-des-principes-de-la-republique--mme-claire-hedon-defenseure-des-droits--mme-roxana-maraci-6-janvier-2021 La commission spéciale procède à l'audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits. M. le président François de Rugy. Mes chers collègues, nous auditionnons Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, dans un temps contraint, puisque nous disposons d'une heure. Je vous demande donc, madame la Défenseure des droits, de bien vouloir limiter votre intervention liminaire à cinq minutes. Il nous a paru intéressant … Lire la suite…