Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du sport est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 211-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation. » ;
2° Il est ajouté un article L. 211-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 211-8. – Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation. »

Documents parlementaires2


2.1. Un dispositif original d'information et de contrôle des financements étrangers des associations cultuelles Afin de doter l'administration des instruments nécessaires au contrôle des financements étrangers des associations à objet cultuel, l'article 35 du présent projet de loi créé un article 19-3 au sein de la loi du 9 décembre 1905 tendant à renforcer les obligations de ces associations. Il prévoit pour l'essentiel deux ensembles distincts de dispositions. En premier lieu, il renforce les obligations des associations concernées sur la transparence des financements en provenance de … Lire la suite…
Tout en validant le principe des modifications apportées par le Sénat, la commission, en adoptant deux amendements des rapporteurs ayant fait l'objet d'avis favorables du Gouvernement, a apporté d'utiles clarifications. ● En premier lieu, le critère relatif à l'exigence de détention d'une carte de presse a été supprimé, pour être remplacé par le renvoi à la définition des fonctions de journaliste prévue au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 précitée, aux termes duquel est considérée comme un journaliste « toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou … Lire la suite…
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