L'article L. 721-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « à l'enseignement pluridisciplinaire des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, » ;
2° Le même neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils forment les futurs enseignants et personnels de l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son application dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement. » ;
3° Après le même neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement. Ils organisent également des formations de sensibilisation à l'enseignement pluridisciplinaire des faits religieux et à la prévention de la radicalisation et sur le dialogue avec les parents. » ;
4° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de la formation spécifique concernant le principe de laïcité ».

Documents parlementaires3


Le présent article résulte de deux amendements identiques adoptés par la commission à l'initiative des rapporteurs et du Gouvernement. Il a pour objet de renforcer le dispositif de lutte contre les contenus haineux en ligne, en conférant aux plateformes, d'une part, des obligations de moyens et des obligations de transparence s'agissant de la modération des contenus publiés sur des services de communication électronique, et au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), d'autre part, des pouvoirs de sanction plus importants. Cet article s'inscrit dans la continuité de certaines dispositions … Lire la suite…
Le présent article résulte de deux amendements identiques adoptés par la commission à l'initiative des rapporteurs et du Gouvernement. Il a pour objet de renforcer le dispositif de lutte contre les contenus haineux en ligne, en conférant aux plateformes, d'une part, des obligations de moyens et des obligations de transparence s'agissant de la modération des contenus publiés sur des services de communication électronique, et au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), d'autre part, des pouvoirs de sanction plus importants. Cet article s'inscrit dans la continuité de certaines dispositions … Lire la suite…
Le présent article résulte de l'adoption, en commission, de deux amendements identiques des rapporteurs et du Gouvernement. S'inscrivant dans la continuité des travaux sur la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ([50]), cet article renforce la régulation des opérateurs de plateforme pour améliorer la lutte contre certains contenus illicites. Précisons que les dispositions de la loi du 24 juin 2020 précitée que reprend le dispositif prévu au présent article n'ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel sur le fond, mais par voie de … Lire la suite…
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