Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Article 90 du Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Article LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 22 juillet 2021

Le chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 132-5, les mots : « et à la prévention de la récidive » sont remplacés par les mots : « , à la prévention de la récidive et aux actions de prévention de la radicalisation » ;
2° À la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-13, les mots : « et à la prévention de la récidive » sont remplacés par les mots : « , à la prévention de la récidive et aux actions de prévention de la radicalisation ».

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Documents parlementaires • 2

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1. Rapport - nº 454, 18 mars 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Sur l'article 90

L'article 55 du projet de loi est une demande de rapport au Gouvernement sur la mixité sociale des établissements d'enseignement privé ayant conclu un contrat d'association avec l'État. Il a été introduit en séance par l'Assemblée nationale. La commission, fidèle à sa position habituelle, a supprimé cet article. Cet article a été introduit en séance par l'adoption de deux amendements identiques de membres du groupe La République En Marche 513(*) , soucieux de disposer d'éléments chiffrés précis permettant d'apprécier la mixité sociale des établissements d'enseignement privé ayant conclu un … Lire la suite…

2. Séance publique, 5 février 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Sur l'article 90

M. le président. La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement. M. Alexis Corbière. Je me fonde sur l'article 58 du règlement, monsieur le président. Madame la ministre déléguée, je vais m'exprimer sans passion, car vous savez que je vous respecte. Il faut que les choses soient claires, parce que nous parlons de personnes que nous connaissons tous les deux. Je n'ai jamais sous-entendu … M. Marc Le Fur. Si on dérange, il faut le dire ! (Sourires) M. Alexis Corbière. C'est une question de fond, car la défense des femmes est un combat important qui, il y a encore quelques … Lire la suite…

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