Proposition de loi ordinaire participation des élèves aux cérémonies commémoratives des 11 novembre et 8 mai

I. – L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les établissements scolaires organisent l'accompagnement et la participation des élèves volontaires aux cérémonies nationales de commémoration du 11 novembre et du 8 mai. »
II. – La charge pour l'État est compensée à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.