Article 2 de la Proposition de loi ordinaire muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Le 1 bis du g du 1 de l'article 200 du code général des impôts est abrogé.
Le 1 bis du g du 1 de l'article 200 du code général des impôts est abrogé.