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Article unique de la Proposition de loi visant à interdire la corrida
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Proposition de loi visant à interdire la corrida
Article unique de la Proposition de loi visant à interdire la corrida
Dépôt
Dépôt, 27 septembre 2021
Le septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est supprimé.
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