Article 2 de la Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

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Après l'article L. 411-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 411-1-1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 411-1-1. – À partir d'un nombre de classes au sein d'une école défini par décret, le directeur de l'école dispose d'une autorité hiérarchique dans le cadre des missions qui lui sont confiées et participe, en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale, à l'évaluation des enseignants de son école. »