Proposition de loi ordinaire lutter contre l’islamisme radical

L'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
2° Sont ajoutés les mots : « en particulier s'il se trouve dans la catégorie “atteinte à la sûreté de l'État” du fichier des personnes recherchées. »

Tout financement direct ou indirect par des fonds étrangers d'une association régie par les articles 18 à 20 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est interdit, sauf si les stipulations d'un traité ratifié après autorisation par la loi le prévoient ou si une décision du ministre de l'intérieur l'autorise expressément.

Le premier alinéa de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots :
« , ou prônent le refus de l'application des lois de la République française et la soumission de la France à une idéologie rejetant les valeurs et principes consacrés par la tradition républicaine. »