Article 3 de la Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

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L'article L. 415-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« L'amende mentionnée au présent article est doublée lorsque les transports mentionnés aux 2° et 3° sont réalisés par un transporteur aérien après l'acceptation de la lettre de transport aérien de l'expéditeur ou du passager et l'embarquement de ses marchandises ou bagages. »