Article 2 de la Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages


Dans l'importation des poissons, le volume maximum des glacières transportées par les compagnies aériennes est de 20 kilogrammes.

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).