Convention autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république islamique d'afghanistan, d'autre part

LOI n° 2019-984 du 26 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 13 février 2019

Sur le projet de loi

Promulgation :	25 septembre 2019
Dépôt du projet de loi :	26 novembre 2018
Nombre d'étapes :	5 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 11

1. Exposé des motifs, 26 novembre 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre…

Mesdames, Messieurs, L'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne (UE) et ses États membres, d'une part, et l'Afghanistan, d'autre part, signé le 18 février 2017 à Munich 1(*) , vise à renforcer la relation entre l'UE et l'Afghanistan en formalisant le dialogue politique et en améliorant la coopération sur les grandes priorités des deux parties et notamment les enjeux de paix et de sécurité, la coopération au développement et les enjeux migratoires. Le présent accord permet également d'étendre les échanges avec l'Afghanistan à de nouveaux …

2. Etude d'impact, 26 novembre 2018, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre…

3. Exposé des motifs, 13 février 2019, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre…

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Texte du document

1re lecture, Sénat, Séance publique, 13 février 2019

Article unique

Cité dans 0 amendement

Est autorisée la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).