Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Article 2 du Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Article 2 LOI organique n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 23 janvier 2019

L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Documents parlementaires • 12

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1. Rapport n° 1492, Annexe Texte comparatif COMPA, 11 décembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi organique modifiant la loi organique…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

___ Pages avant-propos............................................... 5 EXAMEN des articles Article 1er (tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution) Avis public des commissions parlementaires sur la nomination de la direction générale de l'AFB-ONCFS Article 2 Entrée en vigueur de la procédure de nomination de la direction générale de l'Office français de la biodiversité COMPTE rendu des débats Annexe : Liste annexée à la loi organique n° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 — 1 — Mesdames, … Lire la suite…

2. Rapport - nº 1492, 12 décembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

3. Réunion en commission, 4 décembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

— 1 — La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a débuté l'examen, sur le rapport de Mme Barbara Pompili, rapporteure, du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ainsi que l'examen, sur le rapport pour avis de Mme Barbara Pompili, rapporteure pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la … Lire la suite…

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