Proposition de loi ordinaire lever certains freins d’accès à l’apprentissage

En discussion

Dépôt, 10 avril 2024

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	10 avril 2024
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 10 avril 2024, Dépôt, Proposition de loi ordinaire lever certains freins d’accès à l’apprentissage

Mesdames, Messieurs, L'apprentissage se développe sur tout notre territoire. En 2022, 837 000 contrats ont été signés, ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à 2021, soit 100 500 apprentis supplémentaires. Toutes les branches professionnelles sont partie prenante pour promouvoir cette voie qui est un levier pour entrer dans la vie professionnelle. L'apprentissage doit être perçu comme une « voie de réussite » permettant une meilleure insertion des jeunes dans un parcours professionnel. À l'écoute du terrain, des entrepreneurs et des branches professionnelles, il y a parfois le …

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Texte du document

Dépôt, 10 avril 2024

Article unique

Cité dans 0 amendement

Au deuxième alinéa de l'article L. 6222-1 du code du travail, les mots : « âgés d'au moins quinze ans » sont remplacés par les mots : « , l'année de leur quinzième année, ».