Article 1er bis du Projet de loi relatif à l'industrie verte

Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 321-1 est ainsi modifié :
a) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « , y compris par des actions ou des opérations de renaturation » ;
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : « , notamment pour faciliter les projets d'implantations industrielles » ;
2° L'article L. 324-1 est ainsi modifié :
a) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , y compris par des actions ou des opérations de renaturation » ;
b) Au troisième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : « , notamment pour faciliter les projets d'implantations industrielles ».