Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Article 1er de la Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Article 1 LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 20 janvier 2021

À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, après le mot : « marins, », sont insérés les mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent, ».

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Documents parlementaires • 8

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1. Amendement AC2, 21 janvier 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des…Adopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Dans son avis sur cette proposition de loi, le Conseil d'État n'estime pas opportun d'insérer la notion de patrimoine sensoriel dans le code du patrimoine car il ne s'agit pas de faits de l'homme alors que l'objet du code du patrimoine est de « protéger les œuvres de l'homme les plus dignes d'intérêt ». Le rapporteur propose donc de reprendre la suggestion du Conseil d'État consistant à affirmer la dimension sensorielle du patrimoine naturel en complétant l'article L. 110-1 du code de l'environnement par une mention des sons et des odeurs qui caractérisent les milieux naturels terrestres … Lire la suite…

2. Rapport n° 2618, Tome I, 21 janvier 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Sujet léger en apparence, voire amusant pour certains, la question de l'acceptation des manifestations sensorielles du mode de vie rural est une source de préoccupation dans nos villages ruraux. Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l'âne, odeur du fumier ou du crottin, coassements des grenouilles : autant de bruits et d'effluves qui font partie intégrante de la vie rurale. Ils donnent pourtant lieu à de nombreux conflits de voisinage, dont certains ont été médiatisés comme les cloches de Bondons, le coq de l'île d'Oléron ou, tout récemment, les vaches de Lacapelle-Viescamp et … Lire la suite…

3. Rapport n° 2618, Tome II, 21 janvier 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

___ Pages Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15 heures () I. Discussion générale II. Examen des articles Article 1er Protection du patrimoine sensoriel des campagnes Après l'article 1er Article 2 Gage — 1 — Lire la suite…

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