Article 2 de la Proposition de loi ordinaire définir, prévenir et lutter contre la maladie de lyme

I. – La chronicité de la maladie de Lyme est reconnue.
II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de définir la maladie de Lyme le plus précisément possible.
III. – Le I du présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.