Article 3 de la Proposition de loi ordinaire définir, prévenir et lutter contre la maladie de lyme


Dans un délai d'un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d'un plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme. Ce rapport présente notamment les pistes de financement permettant de soutenir la recherche, de fiabiliser les tests, de prévenir et de faire mieux connaitre la maladie de Lyme.

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).