Proposition de loi ordinaire définir, prévenir et lutter contre la maladie de lyme

En discussion
Dépôt, 14 novembre 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 14 novembre 2022
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 4 articles

Document parlementaire1


Mesdames, Messieurs, Maladie due à une bactérie, Borrelia, la maladie de Lyme se transmet lors de la morsure d'une tique elle-même infectée, à différents stades de son développement (larve, nymphe, état adulte pour les femelles). Observée à plusieurs reprises en Europe, elle sera finalement décrite et réellement identifiée en 1975 dans la ville de Lyme aux États-Unis. Les derniers chiffres du ministère de la santé font état d'une augmentation significative en 2018, avec 104 cas pour 100 000 habitants, soit 67 000 nouveaux cas – contre 45 000 en 2017. S'il existe bien un vaccin, celui-ci … 

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Texte du document

La prévention et la lutte contre la maladie de Lyme sont déclarées grande cause nationale de 2023.

I. – La chronicité de la maladie de Lyme est reconnue.
II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de définir la maladie de Lyme le plus précisément possible.
III. – Le I du présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

Dans un délai d'un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d'un plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme. Ce rapport présente notamment les pistes de financement permettant de soutenir la recherche, de fiabiliser les tests, de prévenir et de faire mieux connaitre la maladie de Lyme.