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Article unique du Projet de loi ordinaire composantes de la rémunération du pharmacien d'officine

Article unique du Projet de loi ordinaire composantes de la rémunération du pharmacien d'officine

Dépôt, 7 décembre 2017

L'ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine est ratifiée.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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