Proposition de loi ordinaire protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 3 février 2026 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé :
« Livre VI bis
« Prévention des risques liés à l'exposition des jeunes enfants aux écrans numériques
« Titre unique
« Chapitre unique
« Art. L. 3631-3. – À compter du 1er septembre 2026, dans les maternités, dans les maisons de naissance de droit privé ou de droit public définies à l'article L. 6323-4, dans les établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public accueillant des enfants de moins de six ans définis à l'article L. 2324-1, et dans les établissements définis à l'article L. 133-1 du code de l'éducation, les espaces dédiés aux enfants ne peuvent plus être équipés de nouveaux smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou de tout autre appareil numérique disposant d'un écran.
« Au plus tard le 1er janvier 2028, les smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou tout autre appareil numérique disposant d'un écran sont proscrits dans les espaces mentionnés au premier alinéa du présent article.
« Une dérogation est prévue pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de l'élève en situation de handicap, mentionnés à l'article L. 351-3 du code de l'éducation. »
[1] Zimmerman, F.J., and Christakis, D.A. (2007). Associations between content types of early media exposure and subsequent attentional problems. Pediatrics 120, 986–992.
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[8] Hiniker, A., Suh, H., Cao, S., & Kientz, J. A. (2016, May). Screen time tantrums : how families manage screen media experiences for toddlers and preschoolers. In Proceedings of the 2016 CHI conference on human factors in computing systems (pp. 648-660).
[9] Note d'Information, n° 25.37. DEPP, Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Juin 2025.
[10] El Haddad M, Monnier-Besnard S, Motreff Y, Decio V, Richard JB, Regnault N, Verdot C. Temps d'écran des enfants de 3-11 ans scolarisés en maternelle et élémentaire en France hexagonale en 2022 : premiers résultats de l'étude Enabee. Saint-Maurice : Santé publique France, novembre 2020. 17 p.
[11] https ://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/l-info-de-france-inter-1206552
[12] Géographie de l'École – édition 2021, Depp, 2021.