Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)

Article 6 du Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)

Article 7 LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 11 décembre 2017

Il est annulé pour 2017, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 10 000 000 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.

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Documents parlementaires • 11

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1. Exposé des motifs, 15 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)

Sur l'article 6, renuméroté article 7

Article 5 : Budget général : ouvertures et annulations de crédits 28 Article 6 : Budgets annexes : annulations de crédits 29 Article 7 : Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits 30 Lire la suite…

2. Rapport n° 0432, Annexe Texte comparatif COMPA, 29 novembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances rectificative pour 2017…

Sur l'article 6, renuméroté article 7

___ Pages INTRODUCTION FICHE N° 1 : LE DÉFICIT FICHE N° 2 : LES RECETTES DE L'ÉTAT FICHE N° 3 : LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE AU COURS DE L'EXERCICE 2017 FICHE N° 4 : LES DÉPENSES DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE AUDITION DE M. GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS EXAMEN DES ARTICLES Article liminaire Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2017 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1er … Lire la suite…

3. Rapport - nº 432, 30 novembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)

Sur l'article 6, renuméroté article 7

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