Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental

LOI organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 22 juillet 2020

Sur le projet de loi

Promulgation :	9 août 2020
Dépôt du projet de loi :	7 juillet 2020
Nombre d'étapes :	4 étapes
Article au dépôt :	1 article
Nombre d'amendements déposés :	4 amendements
Amendements adoptés :	2 amendements

Plus amendés

Derniers modifiés

Derniers créés

Documents parlementaires • 15

1. Exposé des motifs, 7 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental

Mesdames, Messieurs, La fin de l'année 2018 et l'année 2019 ont été marquées par de profondes revendications citoyennes témoignant d'une volonté de changement de la vie politique et du fonctionnement des institutions. Les concitoyens ont appelé de leurs voeux une mutation des pratiques politiques tout en adhérant à l'engagement pris par le Gouvernement de moderniser notre démocratie en rendant nos institutions plus représentatives, plus responsables et plus efficaces. En réponse à ces revendications, le Gouvernement a alors engagé la préparation d'un projet de loi organique qui permettra …

2. Etude d'impact, 22 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental

3. Amendement n° COM-2, 13 juillet 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et…Adopté

L'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 constitue le fondement des travaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Du fait d'une erreur de coordination en 2010, son intitulé se réfère toujours au « Conseil économique et social », omettant la compétence environnementale de l'institution. Pour plus de clarté, le présent amendement corrige cette erreur de coordination.

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Texte du document

1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 22 juillet 2020

Article 1er

Cité dans 3 amendements

(Non modifié)
Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique résultant de l'adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020, et au plus tard jusqu'au 1er juin 2021.

Article 2

Cité dans 1 amendement

(Non modifié)
À la fin de l'intitulé de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « et social » sont remplacés par les mots : « , social et environnemental ».