Article 2 de la Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

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Le premier alinéa de l'article L. 1123-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
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1° Après le mot : « comités », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « d'éthique de la recherche et de protection des personnes, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. » ;
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2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque comité est rattaché à l'un des centres hospitaliers universitaires mentionnés au second alinéa de l'article L. 6141-2. »