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Article 2 de la Proposition de loi ordinaire favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français

Article 2 de la Proposition de loi ordinaire favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français

Dépôt, 29 novembre 2021

Les modalités de mise en œuvre des articles 1er et 2 sont déterminées par décret en Conseil d'État.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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