Projet de loi ordinaire ordonnance adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

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Dépôt, 1 décembre 2020

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Dépôt du projet de loi : 1 décembre 2020
Nombre d'étape : 1 étape
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L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle est ratifiée.