Article 3 de la Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

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L'article L. 581-43 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« À l'issue de la durée maximale mentionnée au second alinéa de l'article L. 581-14-3 du présent code, les publicités, enseignes et préenseignes mises en place en application des réglementations spéciales antérieurement applicables mentionnées au même second alinéa peuvent être maintenues pendant un délai de deux ans, sous réserve de ne pas contrevenir à ces mêmes réglementations spéciales. »