I. – Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19, les premier et second tours du prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ont lieu en juin 2021. Les mandats en cours sont prolongés en conséquence.

II. – Le mandat des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des membres de l'Assemblée de Corse et des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique élus en juin 2021 prend fin en mars 2028.

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Documents parlementaires35


Sur l'article 1er, renuméroté article 1er
Mesdames, Messieurs, En raison de la persistance de l'épidémie de covid-19, le Premier ministre a confié le 23 octobre 2020 à M. Jean-Louis Debré la mission d'étudier les conditions d'organisation ou de report des échéances électorales prévues en mars 2021. Au terme d'un cycle de consultations, ce dernier a remis son rapport le 13 novembre 2020. Il ressort de ses conclusions le constat selon lequel la situation sanitaire et les mesures prises pour pallier l'épidémie de covid-19 ne permettent pas d'organiser la campagne électorale précédant le renouvellement général des conseils … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1er
En raison de la crise sanitaire, le projet de loi reporte les prochaines élections régionales et départementales en juin 2021. Il modifie également le calendrier des élections suivantes, qui auraient lieu en décembre 2027 (pour éviter une trop grande proximité avec l'élection présidentielle du printemps 2027) et en mars 2033 (pour revenir au calendrier de droit commun). Sans remettre en cause le report des prochaines élections en juin 2021, l'amendement modifie la date des scrutins suivants. L'objectif est de revenir au droit commun dès 2028, et non en 2033 comme le propose le Gouvernement … Lire la suite…
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